La charte d’utilisation des blogs Soignez-vous
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L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.
À ce titre, lorsque vous utilisez les blogs de <Soignez-vous.com>, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
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- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
- Tous contenus ou citations de type diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes pornographiques, pédophiles sont interdits.
- Les blogs contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdit.
- Les contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits.
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- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site <Soignez-vous.com> ou tiers. À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
- La réglementation en matière de droit de la presse. À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la recéler, ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
<Soignez-vous.com> se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Suppression d’un contenu
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Garantie
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Vous êtes engagés à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.
Dispositions générales
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La présente charte exprime l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Soignez-vous et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.